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O-7, r. 7.01 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Le secrétaire remet un nouveau bulletin de vote ou une nouvelle enveloppe à tout électeur qui atteste par écrit l’avoir égaré, l’avoir altéré ou ne pas l’avoir reçu.
Décision OPQ 2018-248, a. 18.
En vig.: 2018-11-15
18. Le secrétaire remet un nouveau bulletin de vote ou une nouvelle enveloppe à tout électeur qui atteste par écrit l’avoir égaré, l’avoir altéré ou ne pas l’avoir reçu.
Décision OPQ 2018-248, a. 18.
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